La valeur juridique des signatures électroniques en France

Pourquoi la signature électronique ?

À l’agence, depuis toujours nous préconisons la documentation dématérialisée. Nous stockons nos données sur le web et nous évitons au maximum d’imprimer des feuilles que nous n’utiliserons pas ou peu. D’un point de vue environnemental, éthique et pour une plus grande simplicité et rapidité d’utilisation, nous avons adopté l’envoi d’offres commerciales et l’emploi de signatures électroniques.

Lors de nos échanges avec nos prospects et nos clients, il est fréquent que des inquiétudes liées à l’utilisation du logiciel de signature ou à la valeur même d’une signature dématérialisées apparaissent au fil de la discussion.

… Il est donc temps de vous rassurer sur la question !

Une signature électronique a-t-elle une valeur juridique en France ?

OUI

Grâce à l’identification du signataire et de l’auteur de l’offre commerciale par le biais d’un outil spécialisé. La signature électronique est reconnue comme “un procédé fiable d’identification” par le code civil. Vous avez la certitude qu’un document portant une signature dématérialisée possède la même valeur juridique que sa version papier.

Nous vous proposons donc une solution plus simple et plus rapide pour la consultation & la signature de documents. J’ai demandé à Hugo de vous présenter la marche à suivre lors de l’utilisation d’Universign en vidéo :

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